Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Corellia SRL, éditrice de FinSync, accorde de l’importance à la protection de vos données. Cette politique décrit les données personnelles traitées via le site finsync.be et via l’application FinSync (portal.finsync.be), les finalités, les bases légales et vos droits.

Responsable du traitement

  • Corellia SRL — Avenue Mélina Mercouri 9, 7000 Mons, Belgique
  • Numéro d’entreprise : BE 0698.764.838
  • Contact : hello@corellia.be
  • Délégué à la protection des données : aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; pour toute question relative à vos données, adressez-vous au contact ci-dessus.

Corellia SRL est responsable du traitement des données de votre compte FinSync, des données de facturation et des données collectées via le site. Pour les documents fiscaux et les données des mandants que FinSync traite pour le compte d’une société ou d’un cabinet comptable, Corellia SRL agit comme sous-traitant de ce client, au sens de l’article 28 du RGPD : c’est lui qui en est responsable. Ce traitement est encadré par les conditions générales.

Données que nous traitons

Nous limitons la collecte au strict nécessaire.

Sur le site finsync.be

  • Via le formulaire de contact : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le nom de votre société ou de votre cabinet (facultatif), votre profil et votre message.
  • Données techniques : à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, l’hébergeur du site peut journaliser des données de connexion (adresse IP, horodatage, ressource consultée).
  • Polices de caractères : le site charge ses polices depuis Google Fonts ; votre navigateur transmet alors votre adresse IP aux serveurs de Google.
  • Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience.

Dans l’application FinSync

  • Compte : adresse e-mail, nom, nom et type du compte (indépendant ou société, cabinet comptable), dates de création et de dernière connexion, acceptation des conditions générales et consentements enregistrés, avec l’adresse IP utilisée à ce moment.
  • Connexion à MyMinfin : les jetons d’accès délivrés par le SPF Finances après votre consentement, conservés chiffrés. FinSync ne reçoit jamais vos identifiants itsme : l’authentification a lieu chez le SPF Finances.
  • Documents fiscaux : les documents que le SPF Finances met à disposition de vos sociétés et, pour un cabinet, de ses mandants (par exemple avertissements-extraits de rôle, attestations, courriers), avec leurs métadonnées (type, date, titulaires). Ces documents peuvent contenir des données personnelles, notamment financières, et le numéro de registre national des personnes physiques concernées.
  • Mandants : leurs identifiants (numéro d’entreprise ou, pour une personne physique, numéro de registre national), leur dénomination, et les coordonnées que le cabinet saisit sur leur fiche (nom, e-mail, téléphone, adresse).
  • Notifications : notifications de l’application, adresse de notification et préférences d’envoi.
  • Journaux : date, résultat et erreurs des synchronisations ; journaux de sécurité (adresse IP, accès refusés).

Finalités et bases légales

  • Fournir le service — création et gestion du compte, connexion à MyMinfin, récupération et mise à disposition des documents, découverte des mandants, notifications et e-mails : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Envoyer, à la demande d’un cabinet, un avis par e-mail à ses clients lorsqu’un document les concerne : traitement réalisé pour le compte du cabinet et sur son instruction (art. 28 RGPD) ; le cabinet en détermine la base légale.
  • Répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, préparer une démonstration ou une offre : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Tenir la facturation et la comptabilité des abonnements payants : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Vos données ne sont ni revendues, ni utilisées pour de la prospection non sollicitée.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Corellia SRL et par les sous-traitants techniques suivants, encadrés par des accords de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD :

  • Hébergement de l’application — l’application, sa base de données et le stockage des documents sont hébergés dans l’Union européenne.
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails transactionnels : e-mails de compte, notifications, résumés de nouveaux documents et avis aux clients des cabinets.
  • Web3Forms — traitement du formulaire de contact du site. Service exploité par Web3Creative, établi en Inde (Kerala), dont l’infrastructure est hébergée en Europe. Web3Forms reçoit votre message, filtre le spam et nous le relaie par e-mail ; les messages sont conservés au maximum trois ans, puis supprimés automatiquement. L’exploitant étant établi hors de l’Union européenne, l’envoi du formulaire constitue un transfert de données (voir ci-dessous).
  • Microsoft Azure Static Web Apps (Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande) — hébergement du site finsync.be.
  • Google Fonts (Google Ireland Limited ; Google LLC, États-Unis) — fourniture des polices de caractères du site et de l’application. Le chargement transmet votre adresse IP à Google.

Interviennent par ailleurs, sans être nos sous-traitants :

  • le SPF Finances, auquel FinSync adresse les requêtes MyMinfin en votre nom, pour l’entreprise concernée ;
  • la Banque-Carrefour des Entreprises, dont FinSync utilise les données publiques (open data) pour compléter le nom et l’adresse des sociétés.

Vous êtes client d’un cabinet qui utilise FinSync

Si vous avez donné un mandat à votre comptable auprès du SPF Finances, les documents que le SPF lui transmet à votre sujet lui sont accessibles dans FinSync, et il peut choisir de vous en avertir par e-mail. Le cabinet est responsable de ce traitement : adressez-lui vos demandes en priorité. Vous pouvez aussi nous écrire à hello@corellia.be ; nous transmettrons votre demande au cabinet et l’assisterons pour y répondre.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données de l’application sont hébergées dans l’Union européenne. Deux services impliquent toutefois un transfert hors de l’Union :

  • Web3Forms, dont l’exploitant est établi en Inde. Ce transfert est encadré par l’accord de sous-traitance de Web3Forms, qui prévoit les garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types).
  • Google Fonts, dont les données peuvent être traitées aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

  • Compte et données associées : tant que le compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ; ses données sont alors effacées sans délai, à l’exception des documents qu’un autre compte FinSync — le cabinet comptable de votre société, par exemple — a lui-même récupérés auprès du SPF Finances : ils restent accessibles à ce seul compte.
  • Documents fiscaux : tant que le compte est actif, pour que vous y gardiez accès ; supprimés avec le compte, sous la réserve ci-dessus.
  • Notifications de l’application : six mois.
  • Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées, dans un délai maximal de trois ans à compter du dernier contact. Web3Forms conserve de son côté les messages au maximum trois ans.
  • Données de facturation : pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale.
  • Journaux techniques : la durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

  • Depuis l’application, rubrique « Mes données personnelles » du menu de votre compte : consulter vos données (art. 15), les exporter (art. 20), corriger votre nom (art. 16) et supprimer votre compte (art. 17).
  • Pour toute autre demande — modification de votre adresse e-mail, limitation, opposition — ou toute question, écrivez à hello@corellia.be. Nous répondons dans le délai légal d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : échanges exclusivement chiffrés (HTTPS), jetons d’accès MyMinfin chiffrés en AES-256-GCM, documents chiffrés au repos, authentification sécurisée (OpenID Connect), cloisonnement strict des données entre comptes, accès restreint et principe de minimisation.

Cookies

  • Site finsync.be : aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.
  • Application FinSync : uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement de votre session.

Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les utilisateurs de l’application sont informés par e-mail de toute modification importante.